Conditions de ventes

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes ventes des produits et des animaux commercialisés par la société Fab Corail SAS immatriculée.au registre du commerce N°siret : 80292868900016.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'Acheteur, comme visé à l'article 441-6 du code de commerce.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

2. GARANTIES

La garantie se limite uniquement à la réparation, au remplacement pur et simple de l'article défectueux ou au crédit de votre compte Fab Corail sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnité y compris pour les dommages résultant de la panne ou de la mortalité.

Garantie transport Vivant

Due à l’inertie thermique étant plus importante quand il y a plusieurs animaux par caissons, les poissons et invertébrés voyagent mieux à plusieurs.

Ne refuser en aucun cas un colis contenant des animaux vivants, vous le condamneriez à coup sûr. Aucune garantie ne pourra être appliquée si les colis ont été refusés, ou s’ils n’ont pas pu vous être livrés  à cause de votre absence le jour convenu de la livraison.

En cas de mortalité lors de la livraison, nous garantirons  les animaux si les instructions suivantes ont été respectées:

Nous transmettre sous 24h par e-mail (contact@fabcorail.com)’une photo du ou des individus morts dans leur sachets d'emballage. Nous ne demandons pas le retour des animaux morts.

Nous rembourserons la valeur de la perte (sans les frais ports) sous forme d'un bon d’achat valable 2 mois à compter du jour d’émission.

Malheureusement si le corail arrive avec quelques branches cassées cela ne peut entrainer un avoir.

Attention : les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserves de déballages » ne seront pas prises en compte.

Garantie transport matériel

En cas de casse lors de la livraison et confirmées par notre transporteur, nous ne pourrons garantir les colis que si les indications suivantes ont été précisément respectées :

1. Remplir précisément sur le bon de livraison du transporteur avec la mention « colis abimé»
2. Nous contacter rapidement par mail via contact@fabcorail.com

En cas de colis très abimé vous devez simplement refuser le colis et marqué la mention « colis abimé et refusé».

Garantie Matériel

La garantie applicable au matériel est la garantie « constructeur » disponible sur le site internet de ces derniers ou sur demande auprès Fab Corail.

Toutefois certains articles devront nous être retournés afin de mettre en œuvre cette garantie. Dans ce cas, le retour s’effectuera par voie postale aux frais de l’acheteur. Veuillez nous contacter pour connaitre les modalités de garantie qui s’appliquent aux produits de votre commande.

Sont exclus de cette garantie :

Les pièces d'usure normale telles que les rotors de pompes, ampoules et tubes de tous types, joints, etc….

Les dommages résultants d'un emploi inadapté (humidité dans article électrique ou électroniques, appareils submersibles fonctionnant à sec, …).

Tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non expressément autorisée par le vendeur.

Articles électriques non finis (Douilles, ballast, etc…)

Les consommables  tels que la nourriture et les produits périssables  ne bénéficient d’aucune garantie hormis celle 3 jours vivant.

3. DÉCLARATION DU CLIENT

Le client déclare expressément :

• Afin d’être en règle avec la législation sur la vente d’animaux non domestique, être autorisé à maintenir les animaux commandés et atteste pouvoir héberger ces animaux dans des conditions optimales à leur exigences.
• Etre une personne physique majeure et en pleine possession de ses moyens, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et de manière générale être en mesure de conclure un contrat,
• Etre informé que la validation de la commande entraîne son acceptation pure et simple aux présentes conditions générales.
• Ainsi, du fait de sa validation, le Client renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat.

4. PRIX DES PRODUITS

Les fiches produit de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Fab Corail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

5. COMMANDE

Toute commande doit se faire par voie électronique, en utilisant le(s) formulaire(s) disponible(s) sur le(s) site(s) du vendeur.

En validant le formulaire de commande, l'utilisateur atteste accepter les conditions générales de vente sans aucune réserve.

L'acceptation de la commande par le Vendeur résulte de l'établissement et l'envoi de la facture.

Toute commande peut être annulée par l'Acheteur ou modifiée dans son contenu avant son règlement. A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.

6. FACTURATION

Le Vendeur établira, dès réception de la commande, une facture qui sera envoyée par email au client.

Il vous sera également remis sur cette facture le numéro CITES des animaux dont la législation le nécessite.

Un certificat de cession vous sera également envoyé par mail, pour les animaux le nécessitant.

7. LIVRAISON

Il est possible de récupérer  votre commande gratuitement  sur rendez-vous dans nos locaux au7 Rue de Mittelfeld, 67490 Littenheim.

Pour cela lors de votre commande choisir « Retrait chez Fabcorail. ».

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Vous pouvez laissez un message pour déterminer le jour de livraison choisi, si vous ne le faite pas nous vous contacterons pour déterminer ensemble du jour de livraison, aucune commande ne sera expédiée sans avoir déterminé ensemble le jour de livraison. Les commandes sont récupérées en fin de matinée par l'un de notre transporteur, du coup si vous voulez être livré le lendemain il nous faut votre commande avant  10H.

Pas de reception possible les lundis, vendredis, samedis et dimanches.

Nos commandes sont emballées afin de garantir au mieux le transport de nos animaux, nos transporteurs (UPS ou France express) sont agrées pour le transport d’animaux vivants, ces contraintes entrainent des prix de livraison relativement élevés que nous nous devons de répercuter.

Pour toute commande validée avant 10H00 (du mardi au mercredi), nous pouvons vous livrer le lendemain  (nous ne pouvons malheureusement pas vous garantir l’heure de livraison). Une fois votre jour de livraison choisi, il faudra IMPERATIVEMENT que quelqu’un soit présent à votre domicile pour pouvoir réceptionner et acclimater vos animaux.

Ne refuser en aucun cas un colis contenant des animaux vivants, vous le condamneriez à coup sûr. Aucune garantie ne pourra être appliquée si les colis ont été refusés, ou s’ils n’ont pas pu vous être délivrés  à cause de votre absence .

Bien que la livraison s'effectue dans plus de 98% des cas dans les temps, un retard est malheureusement possible, les animaux sont emballés pour supporter ce genre d'aléa, par contre merci de faire en sorte de pouvoir réceptionner malgrès un éventuel retard, aucune prise en charge de mortalité ne pourrait être prise en compte si vous ne pouvez pas récuperer les animaux même 24 à 48H après la date de livraison prévue.

FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGES:

Frais de port pour le vivant  en France via UPS:

 Chez nous pas de minimum de commandes, mais des frais de port plus avantageux si vous commandé plus.

Les frais d’emballages (Caissons isotherme, chaufferette, sachet d’emballage) sont inclus :

Il est possible de récupérer  votre commande gratuitement sur rendez-vous dans nos locaux au 7 Rue de Mittelfeld, 67490 Littenheim, pour cela choisir « Retrait chez Fabcorail ».

Il est possible de récupérer  votre commande gratuitement sur rendez-vous dans nos locaux au 7 Rue de Mittelfeld, 67490 Littenheim, pour cela choisir « Retrait chez Fabcorail ».

Frais de port pour le vivant pour l’Europe zone 1:

Pays livrés en zone 1 :

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Italie

 Chez nous pas de minimum de commandes, mais des frais de port plus avantageux si vous commandé plus.

Les frais d’emballages (Caissons isotherme, chaufferette, sachet d’emballage) sont inclus :

 Délai de rétractation :

Le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel il peut refuser le matériel (uniquement le matériel, le vivant ne rentre pas dans le cadre des droits de rétractations de 14 jours).

Avant tout retour de marchandise, il doit contacter systématiquement Fabcorail pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.

Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise retournée, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus. Vous pouvez vous rendre sur votre compte client dans l'onglet de "Rétractation" pour rédiger votre rétractation.

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par des telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui se font habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence française.

8. PAIEMENT

Paiement par carte bancaire par l'intermédiaire de la caisse d'épargne

Via paypal avec une majoration de 3%.

Le règlement de la facture peut s'effectuer par carte bancaire.

Les données de l'utilisateur et les opérations de paiement effectuées par l'intermédiaire du Site sont traitées dans un environnement sécurisé, basé sur la technologie Secure Socket Layer (SSL). Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser un navigateur internet compatible avec le système SSL.

En espèces uniquement disponible pour un retrait de votre commande dans nos locaux.

Par virement bancaire et chèques, les délais sont plus longs car nous ne pouvons expedier votre commande qu'après avoir reçu le virement sur notre compte (2 à 3 jours).

Intérêts de retard : 

Les factures de la Société sont payables comptant. Dans l'hypothèse d'un retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation ainsi que les frais de recouvrement.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du code civil, le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix des ventes, frais et accessoires. Toutefois, les risques sont transférés comme indiqué au Client dès livraison des marchandises.

10. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données nominatives concernant le client, recueillies sur le site Internet de la Société bénéficient de la protection de la loi Informatique, Fichiers et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les dites informations peuvent être utilisées par le vendeur pour les besoins de la gestion des services offerts aux utilisateurs du site ou à des fins de marketing direct quel que soit le média utilisé pour informer le client de ses offres et services.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Si le client ne souhaite pas recevoir de newsletter du vendeur, il lui suffit de se connecter sur son compte client pour se désinscrire.

Vos informations personnelles ne peuvent être transmises à des tiers sans votre accord préalable. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et le cas échéant, d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit, en adressant une demande écrite au siège de la société.

11. JURIDICTION COMPÉTENTE - DROIT APPLICABLE

Tous différents relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions de vente de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saverne.

Le droit applicable est le droit français incluant la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises.

La langue du présent contrat est la langue française, en cas de litige.

12. INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Fab Corail.